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Enquête, délai de quatre mois et refus : le parcours de l'habilitation en aéroport
Aucune personne n'entre seule en zone de sûreté d'un aéroport sans l'habilitation sûreté aéroportuaire : l'article L6342-3 du code des transports réserve ce droit aux titulaires d'un accord du préfet, donné après une enquête administrative sur le casier judiciaire et …














